Vous pouvez lire cet article en espagnol ou en anglais.
Cet article donne un aperçu général des lois et réglementations régionales qui peuvent concerner les hôtes à Melilla. Outre ces lois, les municipalités peuvent avoir approuvé des règlements de zonage et/ou des restrictions qui peuvent avoir un impact sur votre activité. Vous devez vous assurer de respecter les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre situation et à votre localité.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas complet et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé. Consultez votre conseiller juridique ou fiscal pour votre situation spécifique.
Le gouvernement de Melilla a des réglementations spécifiques pour les hébergements touristiques. Selon le décret en la matière, on entend par « hébergements touristiques » les blocs ou complexes d'appartements, villas, chalets et propriétés similaires qui sont proposés à la location sur une base régulière et sont équipés pour une utilisation immédiate à des fins de vacances ou de loisirs.
À Melilla, vous devrez enregistrer tout logement que vous prévoyez de proposer en tant qu'hébergement touristique auprès du Registre des entreprises et activités touristiques de Melilla. Dans le cadre de la procédure, vous devrez d'abord envoyer une demande générale (« instancia general ») par le biais du site web de Melilla (« sede electrónica »). Ensuite, vous devrez soumettre une déclaration de responsabilité aux autorités touristiques qui déclare la conformité à la réglementation en vigueur et à toute autre exigence prévue aux niveaux régional et local.
Une fois la procédure d'enregistrement terminée, un numéro d'enregistrement sera attribué à votre hébergement touristique.
Pour accueillir des voyageurs en Espagne, vous devrez peut-être obtenir un numéro d'enregistrement national auprès du registre de la propriété et l'afficher sur vos annonces Airbnb.
Consultez cet article pour plus d'informations sur vos obligations d'enregistrement nationales et d'autres sujets pertinents.
À Melilla, il est obligatoire d'inclure le numéro d'enregistrement national lors de la publication de votre annonce sur Airbnb. Vous pouvez utiliser un champ pour inclure ce numéro d'enregistrement dans la section Détails de l'annonce. Cependant, il n'est pas nécessaire pour le moment d'afficher le numéro d'enregistrement local de Melilla avec le numéro d'enregistrement national.
Pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation de Melilla en matière d'hébergement touristique peut s'appliquer à vous ou à votre logement, vous pouvez contacter la Délégation territoriale de l'économie, du commerce, de l'innovation technologique, du tourisme et du développement.
Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour clarifier la réglementation dans le contexte d'une économie collaborative et pour les aider à garder à l'esprit les avantages d'Airbnb pour notre communauté. Nous continuerons à nous opposer à toute modification visant à empêcher les particuliers de louer leur logement.