Lorsque vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur à Sunnyvale, Californie. Les informations contenues dans cet article ne sont pas exhaustives, mais elles devraient vous donner un bon aperçu des lois locales. Nous continuerons à mettre à jour ces informations au fur et à mesure que d'autres seront disponibles. Si vous avez des questions, vous pouvez consulter la page d'information sur les locations courte durée de Sunnyvale, contacter le service du développement communautaire de la ville ou consulter un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous. Lire l'ordonnance finale.
Réglementation de location courte durée
Les hôtes de Sunnyvale doivent obtenir un permis pour proposer des séjours courte durée (30 jours civils consécutifs ou moins). Quelques types de logements sont exemptés de l'enregistrement en tant que locations de courte durée :
- Hôtels et motels : « Location de courte durée » n'inclut pas l'hébergement temporaire dans les hôtels et motels approuvés par la ville
- Logements pour les séjours longue durée : vous n'avez pas besoin de permis si vous n'accueillez des voyageurs que pour plus de 30 nuits consécutives.
Étape 1 : vérifiez votre éligibilité
- La ville de Sunnyvale n'autorise que les locations de courte durée de 30 jours ou moins lorsque l'hôte réside sur place tout au long du séjour des locataires. Résider sur place signifie que la propriété utilisée comme location de courte durée est la résidence principale de l'hôte et que l'hôte utilise la propriété à des fins de manger, de dormir et d'autres activités de la vie quotidienne pendant les périodes où les locataires sont présents.
- Les locataires peuvent également séjourner dans une unité d'habitation d'une habitation bi-familiale si l'hôte réside dans l'autre unité d'habitation.
Étape 2 : enregistrement et paiement de la taxe de séjour mensuelle
- Les hôtes doivent s'enregistrer auprès de la ville pour percevoir et reverser la taxe de séjour mensuelle de la ville :
- L'enregistrement et le paiement peuvent être effectués en ligne.
- Le taux de la taxe de séjour pour la ville de Sunnyvale est de 12,5 %.
- À compter du 1er août 2018, si vous accueillez des voyageurs sur Airbnb, l'entreprise collectera et paiera le montant en votre nom. Les hôtes doivent toujours payer TOT pour les réservations non Airbnb.
Étape 3 : inscrivez-vous en tant qu'hôte de location courte durée
Limites d'espaces pour dormir
Vous êtes légalement tenu de :
- Séjournez sur place tout au long du séjour des voyageurs (locataires)
- Limitez les voyageurs à un maximum de quatre voyageurs adultes par nuit
- Enregistrez votre logement auprès de la ville
- En savoir plus sur vos exigences légales : City Municipal Code, Sec. 19.76
Autres contrats et règles
Les hôtes doivent comprendre et respecter les autres contrats ou règles auxquels ils sont liés, y compris les baux, les règlements de coopérative, les règlements de coopérative, les règlements DE copropriété ou d'autres règlements établis par des organisations de locataires. Vous devriez pouvoir en savoir plus en contactant votre administration du logement (comme un conseil communautaire) ou le propriétaire. Votre bail (ou un autre contrat) peut également contenir des informations spécifiques.
Notre engagement envers votre communauté
On s'engage à collaborer avec les autorités locales pour les sensibiliser aux avantages d'Airbnb pour la communauté. Si nécessaire, on continuera de promouvoir les changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre logement.