Important : les informations sur cette page ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou professionnels et ne doivent pas être utilisées comme telles. Vous devriez consulter vos conseillers professionnels si vous avez des questions.
Le gouvernement chilien a mis en œuvre une nouvelle législation exigeant que les entreprises non résidentes qui fournissent des « services fournis par voie électronique » commencent à collecter la TVA chilienne sur ces services lorsqu'elles sont fournies aux résidents chiliens qui ne sont pas inscrits à la TVA. Dans ce contexte, les services fournis par Airbnb sont soumis à la TVA au Chili. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur en juin 2020.
TVA est l'abréviation de taxe sur la valeur ajoutée. La TVA est généralement due lorsque des biens et/ou des services sont vendus. Elle s'applique à la plupart des biens et services qui sont achetés et vendus pour être utilisés ou consommés au Chili. Il s'agit d'une taxe à la consommation car elle est finalement supportée par le consommateur final.
Généralement, la TVA est facturée par le fournisseur qui vend des biens ou des services et collectée auprès du client. Par la suite, le fournisseur signale et remet la TVA collectée aux autorités fiscales.
Lorsque les services fournis par voie électronique (ESS) sont fournis par un fournisseur qui n'est pas résident au Chili (comme c'est le cas pour Airbnb), la responsabilité de collecter et de reverser la TVA dépend du fait que le client exerce ou non des activités soumises à la TVA au Chili.
Si le client n'exerce pas d'activités soumises à la TVA au Chili (c'est-à-dire les personnes physiques et morales qui ne sont pas soumises à la TVA sur leurs activités), la TVA sera perçue sur les fournitures effectuées au client par Airbnb. Si le client mène des activités qui sont soumises à la TVA au Chili (il peut s'agir à la fois de personnes physiques et morales), la TVA sera auto-évaluée, dans le cadre du mécanisme d'autoliquidation, par le client.
En vertu des règles chiliennes en matière de TVA, Airbnb est tenu de collecter et de verser la TVA chilienne sur les services fournis aux clients qui n'exercent pas d'activités soumises à la TVA au Chili.
Les clients qui exercent des activités soumises à la TVA au Chili peuvent avoir à auto-évaluer la TVA sur les services achetés auprès d'Airbnb.
Un numéro de TVA est un numéro unique à 9 chiffres (XX.XXX.XXX-X) qui identifie une personne ou une entité comme étant enregistrée aux fins de la TVA et à d'autres fins fiscales au Chili.
Si vous êtes inscrit à la TVA et que vous souhaitez ajouter votre numéro de TVA pour montrer que vous effectuez des activités soumises à la TVA au Chili ou que vous supprimez votre numéro de TVA, veuillez suivre ces étapes :
Obtenez plus d'informations sur le processus de collecte des numéros de TVA chez Airbnb.
Si un client au Chili n'est pas en mesure de fournir un numéro de TVA valide pour indiquer qu'il mène des activités au Chili qui sont soumises à la TVA, Airbnb facturera et collectera la TVA chilienne sur ses fournitures.
La loi chilienne sur la TVA prévoit certaines règles pour l'identification du lieu où les services sont consommés ou utilisés par des particuliers et des clients professionnels.
Le lieu de consommation ou « utilisation » est réputé être le Chili si l'un des critères ci-dessous est rempli :
À ce titre, si l'une des conditions est remplie, vous n'avez pas fourni votre numéro de TVA pour indiquer que vous exercez des activités au Chili qui sont soumises à la TVA, la TVA chilienne sera facturée sur les fournitures que Airbnb vous livre.
Non. La TVA s'applique à toutes les ventes de services Airbnb au Chili où le client n'exerce pas d'activités soumises à la TVA au Chili.
Non. La TVA sera facturée sur toutes les fournitures effectuées à des organismes de bienfaisance, à moins que le client ne fournisse un numéro de TVA pour indiquer que ses activités sont soumises à la TVA au Chili.
Les clients qui fournissent des preuves en saisissant volontairement leur numéro de TVA qui indique qu'ils effectuent des activités soumises à la TVA au Chili ne seront pas facturés par Airbnb. Aucune autre exemption n'est actuellement disponible.
Les clients qui exercent des activités soumises à la TVA au Chili peuvent être tenus d'auto-évaluer la TVA sur les services achetés auprès d'Airbnb.
Les clients qui exercent des activités soumises à la TVA au Chili peuvent avoir à auto-évaluer la TVA sur les services achetés auprès d'Airbnb.
Si vous avez saisi un numéro de TVA chilien valide sur la page de collecte du numéro de TVA Airbnb, aucune TVA ne vous sera facturée sur la plate-forme Airbnb.
Nous vous invitons à informer Airbnb en cas de modification de votre statut de TVA en modifiant les informations relatives au numéro de TVA indiquant que vous effectuez ou non des activités soumises à la TVA au Chili.
Le numéro de TVA peut être mis à jour à tout moment sur la page Airbnb. À partir du moment où le numéro de TVA est fourni, Airbnb ne facturera pas la TVA sur les frais de service pour les réservations futures sur la plateforme Airbnb. Cependant, vous devrez peut-être auto-évaluer, déclarer et payer la taxe sur votre déclaration de TVA chilienne. Si aucun numéro de TVA n'est fourni, la TVA sera facturée.
Lorsque la TVA a été facturée sur les factures précédentes car un numéro de TVA chilien valide n'a pas été fourni, en vertu des règles chiliennes en vigueur en matière de TVA, il n'est pas possible pour Airbnb de rembourser la TVA facturée. Ceci est basé sur le fait que la TVA a été correctement facturée au moment de la fourniture. Dans ce cas, vous devez contacter le Service de renseignement interne chilien (« SII ») pour demander l'autorisation nécessaire, car vous pourrez peut-être utiliser la TVA facturée comme crédit.
Oui. En vertu de la loi en vigueur, Airbnb est tenu de déclarer trimestriellement à SII toutes les transactions qui ont été exonérées de la TVA sur la plateforme Airbnb, c'est-à-dire les frais de service facturés à la TVA enregistrée au Chili. Par conséquent, si vous nous fournissez votre numéro de TVA, nous en informerons les autorités fiscales au Chili.
Notez que nous informer de votre numéro de TVA est entièrement volontaire et à votre discrétion. Si vous ne nous fournissez pas votre numéro de TVA, nous ne communiquerons aucune information de manière proactive aux autorités fiscales. N'oubliez pas que, conformément à nos Conditions de service et à notre Politique de confidentialité, nous pourrions être tenus de partager de manière réactive des données avec les autorités compétentes en vertu de la loi.
Notez également que vous pouvez supprimer votre numéro de TVA de notre plate-forme quand vous voulez.
Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA chilien en ligne en consultant le site web des Services fiscaux nationaux ou consulter votre conseiller fiscal et juridique.
Airbnb n'est pas tenu d'émettre des factures fiscales en vertu de la législation chilienne. Vous pouvez trouver tous les rapports, reçus et factures émis en vertu de la législation irlandaise sur votre portail Airbnb.
On s'engage à aider les hôtes, mais on ne fournit pas de conseils fiscaux ni de services de conformité. Veuillez contacter un conseiller fiscal pour plus d'informations sur les déclarations de revenus.
Dégagement de responsabilité
Chaque client est unique, tout comme sa situation fiscale. Les informations ci-dessus ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux, mais comme un aperçu général des règles fiscales pertinentes. Airbnb ne peut pas vous fournir de conseils fiscaux pour votre situation personnelle, et nous vous recommandons donc vivement de discuter avec un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils personnalisés.