Si vous pensez devenir hôte sur Airbnb, il est important de vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre région ou votre ville. Airbnb est une plateforme et un marché en ligne qui ne donne aucun avis juridique. Par contre, on met à votre disposition des ressources pour faciliter votre compréhension du droit et des réglementations applicables. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle peut vous donner un bon début dans la compréhension de vos lois locales. Si vous avez des questions, rendez-vous sur la page d'accueil de la location courte durée ou contactez directement d'autres autorités gouvernementales, ou bien consultez des avocats ou des conseillers fiscaux près de chez vous.
Mesures à prendre par un hôte pour enregistrer sa location courte durée
- Étape 1 : obtenez un permis de location courte durée en vous inscrivant auprès de la Ville pour un permis de type A, de type B ou à usage commercial.
- Vous trouverez des informations sur les permis de type A ici.
- Vous trouverez des informations sur les permis de type B ici.
- Vous trouverez des informations sur les permis d'utilisation commerciale ici.
- Quand vous avez déterminé le type de permis approprié, vous pouvez envoyer une demande de permis ici.
- Étape 2 : obtenez un permis d'exploitation.
- Vous pouvez en savoir plus sur les permis d'exploitation et faire une demande ici.
- Étape 3 : ajoutez les informations de votre permis de location courte durée ou commercial à votre annonce
- La loi exige que tous les hôtes affichent leur numéro de permis sur leur annonce. Pour ajouter ce numéro à votre annonce, allez dans Annonces, sélectionnez l'annonce en question et ajoutez le numéro dans le champ sous Réglementations.
Exigences relatives aux permis de location courte durée pour les accessoires
Tous les logements de location courte durée à Portland doivent être autorisés et inscrits au registre des locations courte durée de la Ville.
- Il existe trois types de permis dans le registre : les permis ASTR de type A, les permis ASTR d'utilisation conditionnelle de type B et les locations commerciales de courte durée.
- Pour publier une annonce sur des sites de partage de logement comme Airbnb, les hôtes doivent obtenir un permis de location courte durée accessoire (ASTR) pour les propriétés résidentielles.
- Permis de type A : pour les hôtes qui louent 2 chambres ou moins à un maximum de 5 voyageurs. Nécessite une notification aux voisins, la présentation d'une pièce d'identité de l'Oregon et des frais de permis.
- Utilisation conditionnelle de type B : les hôtes qui louent de 3 à 5 chambres peuvent en faire la demande, sous réserve d'un processus d'examen de l'utilisation conditionnelle du terrain et de frais de permis.
- Location commerciale de courte durée : s'applique lorsque le zonage et l'utilisation du bâtiment permettent un hébergement commercial transitoire, non soumis aux exigences de type A ou de type B.
- Les frais de permis et des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Web de la Ville.
Programme de taxe sur l'hébergement temporaire
- La Ville de Portland, le comté de Multnomah et l'État de l'Oregon imposent des taxes de séjour aux hôtels, aux motels et aux locations courte durée pour les séjours de moins d'un mois. Airbnb collecte et remet les taxes à la Ville de Portland au nom de ses utilisateurs.
- Vous trouverez plus d'informations sur la taxe de séjour sur la page FAQ de la Ville et la page FAQ de l'État.
Autres exigences relatives aux permis
- Pour accueillir des voyageurs dans un logement de courte durée à Portland, il faut un permis d'exploitation.
- Aucun paiement n'est dû avec le formulaire d'inscription.
- Les hôtes qui gagnent moins de 50 000 $ US par an avant dépenses sont exemptés de payer la taxe sur les licences commerciales de la Ville de Portland.
- Les hôtes exemptés doivent remplir une déclaration annuelle pour justifier leur demande d'exemption.
- Vous trouverez plus d'informations sur la taxe sur les permis d'exploitation et les exemptions sur le site Web de la Ville.
Autres règles
C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Prenez le temps de bien lire le bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.
Autres ressources pour vous aider à accueillir des voyageurs