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Si vous pensez à devenir hôte sur Airbnb, vous devez vous familiariser avec la réglementation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme et place de marché, Airbnb ne donne pas d'avis juridiques. Par contre, on met à votre disposition des liens utiles pour faciliter votre compréhension des lois et réglementations municipales de Montréal. Sans être exhaustive, cette liste est un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre coin. Si vous avez des questions, contactez directement la CITQ, qui est chargée de l’enregistrement des résidences de tourisme, la Régie du logement, d’autres organismes pertinents, ou si nécessaire, demandez à un avocat ou un conseiller fiscal.
Les hôtes à Montréal doivent être enregistrés auprès de la municipalité et de la province.
Le règlement municipal de Montréal permet aux hôtes d'accueillir des voyageurs chaque année entre le 10 juin et le 10 septembre.
Tous les hôtes dans les zones résidentielles doivent obtenir une licence d'ici le 10 juin 2025. Pour savoir comment obtenir un permis, consultez le site Web de la Ville de Montréal.
Conformément à la réglementation, tous les hôtes sont aussi tenus d'afficher leur numéro d'enregistrement sur leur annonce. Pour l'ajouter à votre annonce, allez dans Annonces, sélectionnez celle en question, puis ajoutez le numéro sous Réglementation.
Les hôtes qui accueillent des voyageurs dans certaines zones commerciales n'ont pas besoin d'enregistrer leur logement, mais ils doivent obtenir un permis d'occupation. Vous pouvez consulter comment en obtenir un ici.
Au Québec, la loi distingue les personnes qui fournissent un hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui fournissent un hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale.
Une attestation de classification de la CITQ est exigée par la province pour toute personne offrant sa résidence principale ou secondaire en location à des touristes (contre paiement) pour des périodes de 31 jours ou moins. Vous trouverez tous les détails nécessaires pour faire une demande d’attestation de classification sur le site du Ministère du Tourisme. Ceci s'applique aussi aux hôtes accueillant des voyageurs dans la région de Montréal.
Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec et tel qu'expliqué sur le site de Revenu Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois qu'une unité d'hébergement est louée pour une durée de plus de 6 heures et jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal. La province du Québec et les municipalités perçoivent une variété d'autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents qui louent des unités d'hébergement. En savoir plus sur la gestion des taxes provinciales et municipales pour la Ville de Montréal
Remarque : depuis le 1er octobre 2017, Airbnb perçoit automatiquement la taxe de 3,5 % sur l'hébergement au nom des hôtes Airbnb. Cette taxe est perçue sur toutes les réservations de moins de 30 jours consécutifs faites sur la plateforme Airbnb dans l'une des 22 régions touristiques du Québec et est remise à la province. Pour obtenir plus d'informations sur cette entente de perception de la taxe, allez sur le site Web de Revenu Québec.
C'est aussi important de comprendre et de respecter les autres contrats et règlements qui vous lient, comme les baux, les règlements des conseils d'administration des immeubles en copropriété et des coopératives, les règlements des associations de propriétaires et les règles établies par les associations de locataires. Lisez attentivement toute la documentation pertinente et contactez les personnes appropriées pour vous assurer que vous respectez les conditions de votre ou de vos contrats.