Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois de votre région ou de votre ville. En tant que plate-forme et plate-forme en ligne, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons vous fournir des ressources qui peuvent vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations applicables. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle peut vous donner un bon début dans la compréhension de vos lois locales. Si vous avez des questions, rendez-vous directement sur la page d'accueil de location de courte durée ou d'autres agences gouvernementales, ou consultez un avocat ou un conseiller fiscal local.
Ce que les hôtes doivent faire pour enregistrer leur location courte durée
- Étape 1 : obtenez une autorisation de location courte durée en vous enregistrant auprès de la ville pour un permis de type A, de type B ou à usage commercial.
- Vous trouverez les informations sur les permis de type A ici.
- Vous trouverez des informations sur les permis de type B ici.
- Vous trouverez des informations sur les autorisations d'utilisation commerciale ici.
- Une fois que vous avez déterminé le type de permis approprié, vous pouvez envoyer une demande de permis ici.
- Étape 2 : obtenez un permis d'exploitation.
- Vous pouvez en savoir plus sur les permis d'exploitation et en faire la demande ici.
- Étape 3 : ajoutez les informations concernant votre permis commercial ou de location courte durée à votre annonce
- La loi exige que tous les hôtes affichent leur numéro d'enregistrement sur leur annonce. Pour ajouter ce numéro à votre annonce, rendez-vous dans Annonces, sélectionnez l'annonce concernée, puis ajoutez le numéro dans le champ Règlements.
Exigences relatives aux permis de location courte durée accessoires
Tous les logements proposés en location courte durée à Portland doivent être dûment autorisés et inscrits au registre de location courte durée de la ville.
- Il existe trois types d'autorisations dans le registre : les autorisations ASTR de type A, les utilisations conditionnelles ASTR de type B et les locations courte durée commerciales.
- Pour publier une annonce sur des sites de partage de logement comme Airbnb, les hôtes doivent obtenir un permis de location courte durée (ASTR) pour les propriétés résidentielles.
- Permis de type A : valable pour les hôtes qui louent deux chambres ou moins à un maximum de 5 voyageurs. Nécessite une notification aux voisins, la présentation d'une pièce d'identité de l'Oregon et des frais de permis.
- Utilisation conditionnelle de type B : admissible aux hôtes qui louent de 3 à 5 chambres, sous réserve d'un processus d'examen des terres à usage conditionnel et de frais de permis.
- Location courte durée commerciale : s'applique lorsque le zonage et l'utilisation du bâtiment permettent un hébergement commercial transitoire, non soumis aux exigences de type A ou de type B.
- Les frais de permis et des informations supplémentaires sont disponibles sur le site web de la ville.
Programme de taxe de séjour pour les hébergements
- La ville de Portland, le comté de Multnomah et l'État de l'Oregon imposent des taxes de séjour aux hôtels, motels et locations courte durée pour les séjours de moins d'un mois. Airbnb collecte et reverse les taxes à la ville de Portland au nom de ses utilisateurs.
- Vous trouverez plus d'informations sur la taxe de séjour sur la page FAQ de la ville et sur la page FAQ de l'État.
Autres exigences relatives à l'enregistrement
- Pour proposer un logement pour une location courte durée à Portland, vous devez obtenir un permis d'exploitation.
- Aucun paiement n'est dû avec le formulaire d'inscription.
- Les hôtes dont le revenu annuel brut est inférieur à 50 000 $ US avant déduction des frais sont exonérés du paiement de la taxe de licence d'exploitation de la ville de Portland.
- S'ils sont dispensés d'enregistrement, les hôtes doivent effectuer une déclaration annuelle pour justifier la demande de dispense.
- Vous trouverez plus d'informations sur la taxe de licence d'exploitation et les dispenses sur le site web de la ville.
Autres règles
Il est également important de comprendre et de respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, tels que les baux, les règles de copropriété ou de coopérative, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Veuillez lire votre contrat de location et vérifier avec votre propriétaire, le cas échéant.
Autres ressources pour vous aider à accueillir des voyageurs