Sunnyvale, Californie

Lorsque vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plate-forme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur à Sunnyvale (Californie). Les informations contenues dans cet article ne sont pas exhaustives, mais elles devraient vous donner un bon point de départ pour comprendre la réglementation en vigueur dans votre zone géographique. Nous mettrons cette page à jour au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Si vous avez des questions, vous pouvez consulter la page d'informations sur la location de courte durée Sunnyvale, contacter le département du développement communautaire de la ville ou consulter un avocat ou un conseiller fiscal local. Lire l'ordonnance définitive.

Réglementation de location courte durée

Les hôtes à Sunnyvale doivent obtenir un permis pour proposer des séjours courte durée (30 jours calendaires consécutifs ou moins). Quelques types de logements sont exemptés de l'enregistrement en tant que locations de courte durée :

• Hôtels et motels : la « location courte durée » n'inclut pas l'hébergement temporaire dans les hôtels et motels agréés par la ville.
• Logements proposés à la location longue durée : aucun permis n'est nécessaire si vous accueillez des voyageurs seulement pour des séjours de 30 nuits consécutives ou plus.

Étape 1 : vérifiez votre éligibilité

• La ville de Sunnyvale n'autorise les locations courte durée de 30 jours ou moins que si l'hôte réside sur place pendant le séjour des voyageurs. Résider sur place signifie que le logement utilisé pour la location courte durée est la résidence principale de l'hôte et que ce dernier l'utilise pour manger, dormir et effectuer d'autres activités de la vie quotidienne pendant les périodes où les voyageurs sont présents.
• Les voyageurs peuvent également séjourner dans l'un des logements d'un immeuble de deux familles si l'hôte réside dans l'autre logement.

Étape 2 : inscrivez-vous et payez la taxe de séjour au mois

• Les hôtes doivent s'enregistrer auprès de la ville pour collecter et reverser la taxe de séjour mensuelle :
  • L'inscription et le paiement peuvent être effectués en ligne.
  • Le taux de la taxe de séjour pour la ville de Sunnyvale est de 12,5 %.
  • À compter du 1er août 2018, si vous accueillez des voyageurs par l'intermédiaire d'Airbnb, la société collectera et paiera la taxe de séjour en votre nom. Les hôtes doivent toujours payer la taxe de séjour pour les réservations hors Airbnb.

Étape 3 : enregistrez-vous en tant qu'hôte proposant des séjours courte durée

• Inscrivez-vous ci-dessus pour payer la taxe de séjour
• Remplissez la demande de location courte durée
• Apportez votre demande de location courte durée dûment remplie au guichet unique des permis pour approbation et payez les frais d'enregistrement uniques.

Limites du nombre de nuitées

Vous êtes légalement tenu de :

• Résidez sur place pendant le séjour de vos voyageurs (locataires)
• Limiter le nombre de voyageurs à 4 adultes maximum par nuit
• Enregistrez-vous en tant qu'hôte auprès de la ville
• En savoir plus sur vos exigences légales : Code municipal de la ville, Sec. 19.76

Autres contrats et règles

Les hôtes doivent comprendre et respecter les autres contrats ou règles auxquels ils sont liés, y compris les baux, les règles de coopérative, les règles de copropriété ou d'autres règles établies par des organisations de locataires. Vous devriez pouvoir en savoir plus en contactant votre administration du logement (comme un conseil communautaire) ou le propriétaire. Votre bail (ou un autre contrat) peut également contenir des informations spécifiques.

Notre engagement envers votre communauté

Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre comment Airbnb profite à notre communauté. Au besoin, nous continuerons de plaider en faveur de changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre maison.