Avant de décider de devenir hôte sur Airbnb, il est important de bien comprendre les lois en vigueur dans votre municipalité. En tant que plate-forme, Airbnb ne fournit aucun conseil juridique. Nous souhaitons toutefois vous apporter certaines informations utiles ainsi que des liens pour vous aider à mieux comprendre la réglementation en vigueur à Dunsmuir, en Californie. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre la législation locale. Si vous avez des questions, veuillez contacter la ville de Dunsmuir au (530) 235-4822.
Le Code municipal de Dunsmuir autorise les locations courte durée (30 jours ou moins) dans toutes les zones à usage résidentiel. Pour exercer leur activité dans la ville, les hôtes doivent obtenir un certificat d'enregistrement valide, un permis d'exploitation et un numéro d'enregistrement pour la taxe de séjour (TOT). Les hôtes peuvent détenir jusqu'à deux certificats d'enregistrement et doivent respecter les normes d'exploitation et de sécurité énoncées dans l'ordonnance 570.
Étape 1 : Remplissez le formulaire en ligne d'inscription à la location de courte durée de la Ville et soumettez les frais de 370 $ . Cet enregistrement doit être renouvelé chaque année.
Étape 2 : remplissez le formulaire d'inscription AU TOT. Bien qu'Airbnb collecte et remet les TOT pour le compte des hôtes de Dunsmuir, la ville exige ces informations et cette déclaration sous serment indiquant que les hôtes sont au courant de ces taxes.
Étape 3 : remplissez une demande de permis d'exploitation, en cochant la catégorie A. Ensuite, envoyez-la par courrier à la ville de Dunsmuir (5915 Dunsmuir Ave, Dunsmuir, CA 96025) avec les frais applicables, ou par e-mail ( adminasst@ci.dunsmuir.ca.us ) et payez par téléphone.
Étape 4 : planifiez et payez l'inspection incendie en appelant le (530) 235-4822 poste 102 ou en envoyant un e-mail à adminasst@ci.dunsmuir.ca.us. Envoyer le formulaire de contrôle qualité dûment rempli à la ville
Étape 5 : une fois que vous avez reçu votre numéro d'enregistrement de location courte durée de la part de la ville, n'oubliez pas de l'ajouter à votre annonce.
Il est également important de comprendre et de respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, tels que les baux, les règles de copropriété ou de coopérative, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Veuillez lire votre contrat de location et vérifier avec votre propriétaire, le cas échéant.
Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour clarifier l'impact des règles locales sur la communauté des locations de courte durée. Nous continuerons à plaider en faveur de changements qui permettront aux gens de partager leur logement.