Washington (District de Columbia)

Lorsque vous décidez de devenir hôte sur Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plate-forme et marché, nous ne fournissons pas de conseils juridiques, mais nous souhaitons fournir des liens utiles qui peuvent vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations du District de Columbia. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous permettre de bien comprendre les lois locales. Si vous avez des questions, contactez le Department of Consumer and Regulatory Affairs en utilisant la ligne d'assistance téléphonique pour les locations de courte durée du District de Columbia au 202-221-8550 ou d'autres agences municipales directement, ou consultez un avocat ou un fiscaliste local.

Exigences d'enregistrement

À Washington, D.C., les hôtes qui proposent des locations courte durée doivent avoir une résidence principale. Si vous souhaitez devenir hôte de location courte durée (30 nuits consécutives ou moins), veuillez noter que vous devrez peut-être vous enregistrer auprès de la ville et recevoir une licence de location courte durée.

Les séjours de longue durée, les hôtels et les motels sont exemptés de l'enregistrement en tant que locations de courte durée. Si votre logement est exempté des exigences relatives à l'enregistrement des locations courte durée, vous n'avez pas besoin d'obtenir un enregistrement pour les locations courte durée, mais vous devrez tout de même demander une exemption auprès d'Airbnb pour pouvoir continuer à accueillir des voyageurs.

Étape 1 : demandez un permis avec une autorisation de location courte durée (hôte sur place pendant le séjour) et/ou une autorisation de location de vacances (hôte non présent sur place pendant le séjour)

Le délai de traitement des demandes par la ville est généralement de 3 à 5 jours.

Exigences du DCRA pour terminer le processus d'enregistrement :

1. Créez un compte Access DC, si vous n'en avez pas déjà un.
2. Inscrivez-vous sur la plate-forme de location de courte durée de la DCRA pour commencer la procédure de demande. Le DCRA vous demandera des informations de base et de lier votre compte de plate-forme de licence à l'adresse du logement où vous effectuerez des locations de courte durée.
3. Une fois votre adresse vérifiée, il vous sera demandé de remplir la demande de permis complète et de payer les frais de permis.

Pour soumettre la demande de permis complète, vous devez avoir :

1. Un certificat de mains propres délivré au cours des 30 derniers jours au nom du propriétaire. Pour obtenir un Certificat de mains propres, vous devez (1) vous inscrire sur MyTax.DC.gov, le portail en ligne des contribuables du DC Office of Tax and Revenue, si vous ne l'avez pas déjà fait, et (2) soumettre une demande de Certificat de mains propres via le portail.
2. Une preuve d'assurance responsabilité civile avec une couverture minimale de 250 000 $ US doit être fournie. Si vous accueillez exclusivement des voyageurs sur Airbnb, notre Assurance responsabilité civile des hôtes répond à cette exigence. Dans ce cas, vous pouvez inclure une capture d'écran de la page Assurance responsabilité civile des hôtes Airbnb dans votre demande comme preuve d'assurance responsabilité civile.
3. Formulaire d'attestation de location de courte durée/de vacances complété si votre logement est dans une association (HOA, condo, CoOp, etc.)
4. Carte de crédit/débit pour payer les frais de licence.

Étape 2 : ajoutez votre ou vos numéros d'enregistrement à votre annonce

Lorsque vous publiez votre annonce, votre numéro d'enregistrement doit toujours y figurer. Pour permettre aux hôtes d'afficher plus facilement leur numéro, Airbnb autorise désormais les hôtes de Washington, D.C. à indiquer leur numéro d'enregistrement dans un champ dédié de l'annonce.

Étape 3 : Suivez les nuits où vous accueillez des voyageurs

Si vous ne disposez que d'une licence STR (location de courte durée) pour accueillir des voyageurs sur place, il n'est pas nécessaire de suivre vos nuits, car elles ne sont pas plafonnées par Washington, DC.

Si vous ne disposez que d'un permis de location de vacances, vous pouvez suivre le nombre de nuits restantes sur le total de 90 nuits par année civile imposé par le District de Columbia, en vous rendant sur la page de votre annonce, puis dans la section Lois et réglementations.

Si vous accueillez des voyageurs hors site et sur place avec une licence de location de vacances et une licence de location de courte durée, voici ce que vous devez savoir sur le suivi de vos nuits.

• Le nombre total de nuits disponibles pour les réservations des voyageurs est calculé en fonction du nombre de nuits où vous êtes sur place et hors site.
• Washington, D.C. vous permet d'accueillir des voyageurs pour une durée maximale de 90 nuits lorsque vous n'êtes pas sur place.
• Vous pouvez accueillir un nombre illimité de nuits sur place en plus des 90 nuits hors site. Le nombre total de nuits disponibles à la réservation sera plafonné à 90 jusqu'à ce que vous ajoutiez des nuits sur place. Ajoutez le nombre de nuits sur place à votre annonce sous la section Réglementations.

Voici un exemple : vous commencez avec 90 nuits hors site. Ensuite, si vous ajoutez 60 nuits sur place, vous aurez 150 nuits disponibles à la réservation.

Informations supplémentaires

• Paiement. Le coût total d'une licence de location courte durée ou de location de vacances de deux ans est de 104,50 $ US, ce qui comprend des frais de traitement de 70 $ US, des frais d'approbation de 25 $ US et des frais de technologie de 10 %.
• Lois de zonage. Le Code de zonage du DC contient des définitions qui peuvent s'appliquer à votre logement, y compris, mais sans s'y limiter, « hébergements, de passage », « pension de famille », « hôtel », « auberge » et « motel ». Ces types d'utilisations ne sont autorisés que dans certaines parties de la ville.
• Taxes. Le District de Columbia applique deux taxes totalisant 14,5 % qui s'appliquent à divers hébergements temporaires. De plus amples informations sont disponibles dans le Code du District de Columbia, sections 47-2002 et 47-2002.02. Airbnb collecte et reverse ces taxes dans le District de Columbia. Obtenez plus d'informations sur ce processus.
• Autres règles. Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règles qui vous lient, tels que les baux, les règlements de copropriété ou de coopérative, les règlements de syndic ou les règlements établis par les organisations de locataires. Veuillez lire votre contrat de location et vérifier auprès de votre propriétaire, le cas échéant.

Garantie dommages des hôtes et Assurance responsabilité civile des hôtes

La Garantie dommages des hôtes et l'Assurance responsabilité civile des hôtes sont deux programmes d'Airbnb qui couvrent les dommages matériels et la responsabilité civile. Ces programmes ne remplacent pas l'assurance habitation, l'assurance locative ou toute autre couverture responsabilité civile applicable.