Lorsque vous décidez de devenir hôte Airbnb, il est important que vous compreniez les lois en vigueur dans votre ville. En tant que plate-forme et place de marché, nous ne prodiguons pas de conseils juridiques. Toutefois, nous souhaitons vous fournir des liens utiles qui pourront vous aider à mieux comprendre les lois et réglementations applicables à Saint-Paul. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon départ pour comprendre vos réglementations locales. Si vous avez des questions, contactez directement le Département de la sécurité et des inspections, le Département des recettes ou d'autres organismes municipaux ou étatiques, ou faites appel à un avocat ou un conseiller fiscal près de chez vous.
- Où habitez-vous ? Les informations sur cette page sont spécifiques à la ville de St. Paul, Minnesota. D'autres règles peuvent s'appliquer à d'autres villes et villages avoisinant Saint Paul, dans le comté non constitué de Ramsey et au-delà. Si vous résidez dans une autre ville ou un autre village en dehors des frontières de la ville de Saint Paul, veuillez contacter votre conseiller municipal ou votre service d'urbanisme pour plus d'informations.
- Ordonnance sur la location courte durée. L'Ordonnance sur la délivrance de permis de location à court terme de St. Paul et l'Ordonnance sur le zonage de location à court terme qui l'accompagne sont entrées en vigueur le 2 décembre 2017. Vous pouvez inclure votre numéro d'enregistrement sur votre annonce en suivant le format suivant : AAAA-XXXXXXX.
- Règles locales. En 2017, le conseil municipal de St. Paul a adopté les ordonnances 17-38 et 17-39 qui prévoient des règles pour les hôtes de location courte durée (STR). La ville a mis en place un portail pour les locations courte durée, qui contient des informations sur les différents types de licences et les frais d'enregistrement. Il est important de lire, d'examiner et de comprendre ces réglementations afin de s'y conformer. Il faut notamment obtenir chaque année une licence de location courte durée auprès du Department of Safety and Inspections.
- Taxe de vente. L'État du Minnesota évalue une taxe de vente à court terme. « Hébergement de courte durée » est défini comme un séjour de moins de 30 jours. Vous trouverez plus d'informations sur la fiche d'information de l'État.
- Autres règles. Il est également important de comprendre et de respecter d'autres contrats ou règles qui vous lient, tels que les baux, les règles du conseil d'administration de copropriété ou de coopérative, les règles HOA ou les règles établies par les organisations de locataires. Prenez le temps de bien lire votre bail et de vérifier auprès du propriétaire au besoin.
- Si vous avez d'autres questions, veuillez contacter le Département de la sécurité et des inspections à l'adresse suivante :
Adresse : 375 Jackson Street Suite 220, Saint Paul, MN 55101
Téléphone : 651-266-8989
Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour les aider à comprendre comment Airbnb profite à notre communauté. Au besoin, nous continuerons de plaider en faveur de changements qui permettront aux gens ordinaires de louer leur propre maison.
Dernière mise à jour : 18 juin 2018