Conditions générales de vente

Entreprise : Clarelys

Enregistrée sous le statut d’entrepreneur individuel.

Coordonnées : 21 rue Marcel Cerdan - 81000 ALBI

Numéro SIRET : 98874470200016

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Clarelys (« l’Agence »). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients professionnels ou particuliers, sauf accord express contraire.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf acceptation formelle par l’Agence.

Article 2 – Services proposés

Clarelys propose les prestations suivantes :

Audit SEO : Analyse détaillée des performances et recommandations stratégiques.
Stratégie SEO : Mise en place de plans d’action pour améliorer la visibilité en ligne.
Formations : Programmes d’enseignement en marketing digital, dispensés en ligne ou en présentiel.
Consulting SEO : Conseils personnalisés pour optimiser la présence digitale des clients.
Création de sites web : Conception, développement et optimisation de sites internet.
Vente de modèles Notion : Fourniture de modèles prêts à l’emploi pour la gestion et l’organisation.

Le contenu et le périmètre des prestations sont précisés dans le devis ou la proposition contractuelle acceptée par le client.

Article 3 – Commande

3.1 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3.2 Devis et validation

Les devis établis par l'Agence ont une durée de validité de 30 jours, sauf mention contraire. La commande est validée à réception du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord », accompagnée du paiement de l’acompte prévu.

3.3 Abandon de projet

En cas d’abandon de projet par le client après la signature du devis, l’acompte reste acquis par l’Agence en compensation du travail préparatoire réalisé.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Clarelys, en tant qu’entreprise individuelle sous régime micro-entrepreneur, n’est pas soumise à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).

Les modèles Notion sont vendu via des plateformes soumises à la TVA.

4.2 Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis.
Le solde doit être réglé dans un délai de 30 jours suivant la date de facturation.
Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.
Les modèles Notion doivent être réglés avant la réception du modèle.

4.3 Pénalités de retard

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera :

L'application de pénalités calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 – Réalisation des prestations

5.1 Délais

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif. L’Agence ne peut être tenue responsable des retards dus à des causes extérieures ou imputables au client.

5.2 Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner une révision des délais et des coûts.

5.3 Révisions

Le client dispose d’un nombre limité de révisions incluses dans le devis, selon le service. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Clients professionnels

Conformément à l’article L. 221-3 du Code de la consommation, les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf si le contrat est conclu hors établissement et qu'il ne porte pas sur leur activité principale.

6.2 Clients particuliers

Les particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat, sauf exécution anticipée de la prestation avec leur accord exprès.

6.3 Exclusions

Les formations en ligne, une fois commencées ou accédées, ne sont pas remboursables, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Pour les modèles Notion, étant des produits numériques livrés immédiatement, aucun remboursement n’est possible après téléchargement.

Article 7 – Résiliation et annulation

7.1 Préavis

En cas de résiliation anticipée d'un contrat par le client, un préavis de 30 jours est requis. Les prestations non réalisées seront remboursées au prorata, à l’exception de l’acompte.

7.2 Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d’un retard ou d’une non-exécution dus à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Contenus fournis

Les livrables (rapports, stratégies, formations, sites web, modèles Notion) restent la propriété exclusive de Clarelys.

8.2 Utilisation autorisée

Le client est autorisé à utiliser les livrables uniquement pour ses besoins internes. Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers est strictement interdite sans accord préalable.

8.3 Cession des droits

Toute cession des droits de propriété intellectuelle sur les livrables fera l’objet d’un accord spécifique et d’une facturation additionnelle.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Obligation de moyens

Clarelys s’engage à fournir les moyens nécessaires pour réaliser les prestations. Toutefois, l’Agence ne garantit aucun résultat spécifique (exemple : positionnement dans les moteurs de recherche).

9.2 Limitation

Clarelys ne peut être tenue responsable de :

L’utilisation incorrecte des recommandations.
Toute perte indirecte ou consécutive, telle qu'une baisse de chiffre d'affaires.
Les interruptions de services liées aux outils tiers utilisés pour exécuter la prestation, tels que les plateformes d’hébergement ou d’analyse.
Tout défaut ou bug intervenant sur un site web après livraison, sauf si le client a souscrit à un contrat de maintenance.

9.3 Contraintes techniques externes

Compte tenu de contraintes techniques extérieures à l’Agence, aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche ne peut être garanti par Clarelys.

Article 10 – Confidentialité

Les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées ou utilisées à d'autres fins sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles

Conformément au RGPD, Clarelys collecte et traite les données personnelles de ses clients uniquement pour l’exécution des prestations. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

Article 12 – Maintenance et support

Clarelys propose des services de maintenance pour les sites web, sous forme de contrats mensuels ou annuels. Ces prestations incluent la mise à jour technique et la correction de bugs. Toute intervention en dehors du contrat fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

13.2 Langue

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.3 Médiation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

13.4 Tribunaux compétents

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Clarelys.

Article 14 – Non-sollicitation de personnel

Le client s’engage à ne pas solliciter ou recruter, directement ou indirectement, tout collaborateur de Clarelys ayant participé à l’exécution des prestations, et ce pendant une durée de 12 mois suivant la fin du contrat.