Vous pouvez lire cet article en espagnol ou en anglais.
Cet article donne un aperçu général des lois et réglementations régionales qui peuvent concerner les hôtes de la Communauté valencienne. Outre ces lois, les municipalités peuvent avoir approuvé des règlements de zonage et/ou des restrictions qui peuvent avoir un impact sur votre activité. Vous devez vous assurer de respecter les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre situation et à votre localité.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas complet et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas changé récemment. Consultez votre conseiller juridique ou fiscal pour votre situation spécifique.
Le gouvernement régional de Valence a des réglementations spécifiques pour les hébergements touristiques. La loi sur le tourisme de Valence définit un « hébergement touristique » comme un logement entier, quel que soit son type, qui, après avoir obtenu un rapport municipal favorable attestant de la compatibilité urbaine de cet usage, est proposé en échange d'un prix, dans des conditions de disponibilité immédiate, sur une base régulière et à des fins touristiques, pour une période inférieure ou égale à dix (10) jours. Les fins touristiques seront présumées lorsque (1) la location de biens est gérée par un tiers ; (2) le propriétaire ou le titulaire fournit des services d'hébergement, quelle que soit la durée de la location ; (3) le bien est proposé par des canaux touristiques.
Selon le décret régional en la matière, les hébergements touristiques dans la Communauté de Valence doivent être proposés en tant que logement entier (unité unique). La location touristique de chambres est expressément interdite.
Tous les hébergements loués pour plus de onze (11) jours consécutifs à la même personne ne seraient pas considérés comme des hébergements touristiques et seraient donc exclus des obligations et exigences prévues par le règlement susmentionné.
Dans la Communauté de Valence, vous devez enregistrer tout logement que vous prévoyez de proposer en tant qu'hébergement touristique au registre du tourisme de Valence. Dans le cadre de la procédure, vous devrez d'abord envoyer une déclaration de responsabilité à la Direction générale du tourisme, qui atteste de la conformité à la réglementation en vigueur et à toute autre exigence prévue aux niveaux régional et local.
Une fois le processus d'enregistrement terminé, un numéro d'enregistrement sera attribué à votre hébergement touristique (exemple : CV-VUT-00000000-CS).
Pour en savoir plus sur les exigences spécifiques, les obligations ou tout autre sujet pertinent que vous devez connaître en tant qu'hôte, vous pouvez consulter la Foire aux questions fournie par le gouvernement régional de Valence.
Pour accueillir des voyageurs en Espagne, vous devrez peut-être obtenir un numéro d'enregistrement national auprès du registre de la propriété et l'afficher sur vos annonces Airbnb.
Consultez cet article pour plus d'informations sur vos obligations d'enregistrement nationales et d'autres sujets pertinents.
La Communauté de Valence exige que vous affichiez votre numéro d'enregistrement et l'emplacement exact de la propriété sur toute forme de publicité pour votre hébergement touristique, y compris Airbnb. Vous pouvez utiliser un champ pour inclure votre numéro d'enregistrement dans la section Détails de l'annonce.
Pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation sur les hébergements touristiques de Valence peut s'appliquer à vous ou à votre logement, vous pouvez contacter la Délégation territoriale à l'innovation, à l'industrie, au commerce et au tourisme.
Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour clarifier la réglementation dans le contexte d'une économie collaborative et pour les aider à garder à l'esprit les avantages d'Airbnb pour notre communauté. Nous continuerons à nous opposer à toute modification visant à empêcher les particuliers de louer leur logement.