Vous pouvez également lire cet article en espagnol ou en anglais.
Cet article donne un aperçu général des lois et réglementations régionales qui peuvent concerner les hôtes en Castille-et-León. Outre ces lois, les municipalités peuvent avoir approuvé des règlements de zonage et/ou des restrictions qui peuvent avoir un impact sur votre activité. Vous devez vous assurer de respecter les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre situation et à votre localité.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas complet et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé. Consultez votre conseiller juridique ou fiscal pour votre situation spécifique.
Le gouvernement régional de Castille-et-León a des règlements pour les hébergements touristiques. Selon le décret régional en la matière, on entend par « hébergements touristiques » les appartements, maisons, bungalows, chalets ou autres biens similaires, meublés et équipés pour une utilisation immédiate, qui sont annoncés ou promus par des canaux touristiques pour être temporairement et entièrement transférés à des tiers, sur une base régulière, à des fins touristiques, et en échange d'un prix.
Les hébergements touristiques en Castille-et-León doivent être proposés en tant que logement entier (unité unique).
Tous les hébergements touristiques loués pour moins de deux (2) mois à des fins touristiques et au même voyageur doivent respecter les obligations et exigences prévues dans le règlement mentionné ci-dessus. Dans le cas contraire, il appartiendra à une autre catégorie d'hébergement, telle qu'une « location saisonnière ».
En Castille-et-León, vous devez enregistrer tout logement que vous prévoyez de proposer en tant qu'hébergement touristique au registre du tourisme de Castille-et-León. Dans le cadre de la procédure, vous devrez d'abord envoyer une déclaration de responsabilité à la Direction générale du tourisme, qui atteste de la conformité à la réglementation en vigueur et à toute autre exigence prévue aux niveaux régional et local.
Une fois le processus d'enregistrement terminé, un numéro d'enregistrement sera attribué à votre hébergement touristique (exemple : VT.XX-XXXXXX).
Pour accueillir des voyageurs en Espagne, vous devrez peut-être obtenir un numéro d'enregistrement national auprès du registre foncier et l'afficher sur vos annonces Airbnb.
Consultez cet article pour plus d'informations sur vos obligations d'enregistrement nationales et d'autres sujets pertinents.
Castille-et-León vous demande d'afficher votre numéro d'enregistrement, ainsi que les conditions relatives à la politique de réservation, sur toute forme de publicité pour vos hébergements touristiques, y compris Airbnb. Vous pouvez utiliser un champ pour inclure votre numéro d'enregistrement dans la section Détails de l'annonce.
Pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation en matière d'hébergement touristique de Castille-et-León peut s'appliquer à vous ou à votre logement, vous pouvez contacter la Délégation territoriale de la culture, du tourisme et des sports.
Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour clarifier la réglementation dans le contexte d'une économie collaborative et pour les aider à garder à l'esprit les avantages d'Airbnb pour notre communauté. Nous continuerons à nous opposer à toute modification visant à empêcher les particuliers de louer leur logement.