Vous pouvez lire cet article en espagnol ou en anglais.
Cet article donne un aperçu général des lois et réglementations régionales qui peuvent concerner les hôtes à Ibiza. Outre ces lois, les municipalités peuvent avoir approuvé des règlements de zonage et/ou des restrictions qui peuvent avoir un impact sur votre activité. Vous devez vous assurer de respecter les lois et réglementations qui peuvent s'appliquer à votre situation et à votre localité.
Nous vous recommandons de faire vos propres recherches, car cet article n'est pas complet et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. De plus, comme nous ne mettons pas à jour cet article en temps réel, veuillez vérifier chaque source et vous assurer que les informations fournies n'ont pas récemment changé. Consultez votre conseiller juridique ou fiscal pour votre situation spécifique.
Le gouvernement régional des îles Baléares a des réglementations spécifiques pour les hébergements touristiques. Selon sa loi sur le tourisme, les « hébergements touristiques » (« estancias turísticas en viviendas ») sont ceux qui sont loués temporairement pour de courtes périodes. L'hébergement touristique est présumé être commercialisé lorsqu'il est mis à disposition pour une utilisation immédiate et il n'y a aucune preuve que l'objectif est autre que le tourisme.
Les hébergements touristiques dans les îles Baléares devront être proposés en tant que logement entier (unité unique).
Tous les hébergements touristiques loués pour trente (30) jours ou moins doivent respecter les obligations et exigences prévues dans le règlement mentionné ci-dessus. Dans le cas contraire, il appartiendra à une autre catégorie d'hébergement, telle qu'une « location saisonnière ».
En outre, les îles Baléares autorisent la location de la résidence principale lorsqu'elle est effectuée par un particulier et pour une période n'excédant pas 60 jours par an. Veuillez tenir compte des dispositions et exigences locales afin de réaliser ce type de location.
À Ibiza, vous devez enregistrer votre hébergement touristique au registre du tourisme d'Ibiza. Dans le cadre de la procédure, vous devrez d'abord soumettre une déclaration de responsabilité (DRIAT) à la Direction générale du tourisme qui déclare la conformité à la réglementation en vigueur et à toute autre exigence prévue aux niveaux régional et local. Ce faisant, veuillez noter que certaines zones ont été déclarées impropres à la commercialisation d'hébergements touristiques au niveau local.
Une fois le processus d'enregistrement terminé, un numéro d'enregistrement sera attribué à votre hébergement touristique (exemple : ETV57873E).
Pour accueillir des voyageurs en Espagne, vous devrez peut-être obtenir un numéro d'enregistrement national auprès du registre foncier et l'afficher sur vos annonces Airbnb.
Consultez cet article pour plus d'informations sur vos obligations d'enregistrement nationales et d'autres sujets pertinents.
Ibiza exige que vous affichiez votre numéro d'enregistrement, ainsi que les conditions relatives à la politique de réservation, sur toute forme de publicité pour vos hébergements touristiques, y compris Airbnb. Vous pouvez utiliser un champ pour inclure votre numéro d'enregistrement dans la section Détails de l'annonce.
Pour en savoir plus sur la manière dont la réglementation sur l'hébergement touristique à Ibiza peut s'appliquer à vous ou à votre propre logement, vous pouvez contacter l'Office du tourisme d'Ibiza.
Nous nous engageons à travailler avec les autorités locales pour clarifier la réglementation dans le contexte d'une économie collaborative et pour les aider à garder à l'esprit les avantages d'Airbnb pour notre communauté. Nous continuerons à nous opposer à toute modification visant à empêcher les particuliers de louer leur logement.