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Lorsque vous prenez la décision de devenir hôte sur Airbnb, il est important de connaître la législation en vigueur dans votre ville. En tant que plateforme, nous ne prodiguons aucun conseil juridique, mais nous désirons tout de même vous fournir des liens utiles qui pourraient vous aider à mieux comprendre la législation et la réglementation en vigueur à Montréal. Cette liste n'est pas exhaustive, mais elle devrait vous donner un bon aperçu des lois locales. Si vous avez des questions, contactez la CITQ, responsable de la gestion des enregistrements d'hébergement touristique, la Régie du logement ou d'autres organismes compétents. Vous pouvez également consulter un avocat ou un conseiller fiscal local si besoin.
Les hôtes de Montréal doivent être enregistrés auprès de la municipalité ainsi qu'auprès de la province.
Le règlement municipal de Montréal permet aux hôtes d'accueillir des voyageurs chaque année entre le 10 juin et le 10 septembre.
Tous les hôtes des zones résidentielles doivent obtenir une licence d'ici le 10 juin 2025. Pour savoir comment obtenir une licence, consultez le site web de la Ville de Montréal.
Cette loi exige également que tous les hôtes affichent leur numéro d'enregistrement sur leur annonce. Pour ajouter ce numéro à votre annonce, rendez-vous dans Annonces, sélectionnez l'annonce concernée, puis ajoutez votre numéro sous Réglementations.
Les hôtes qui exercent leur activité dans certaines zones commerciales ne sont pas tenus d'enregistrer leur logement, mais doivent obtenir un permis d'occupation. Vous trouverez plus de détails sur la marche à suivre ici.
Au Québec, les lois établissent une distinction entre les personnes qui fournissent un hébergement touristique dans leur résidence principale et celles qui fournissent un hébergement touristique à l'extérieur de leur résidence principale.
Un certificat de classification est requis par la province et doit être obtenu auprès de la CITQ par toute personne proposant sa résidence principale ou secondaire à la location pour des touristes, moyennant un paiement, pour des séjours de 31 jours ou moins. Vous pouvez consulter le site de Tourisme Québec pour savoir comment enregistrer une demande de certificat de classification. Cette mesure s'applique également aux hôtes qui exercent leur activité dans la région de Montréal.
Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec, une taxe sur l'hébergement s'applique chaque fois que l'unité d'hébergement est fournie pour une durée de plus de six heures et jusqu'à 31 jours consécutifs dans la plupart des régions touristiques du Québec, y compris Montréal, tel qu'expliqué sur le site de Revenu Québec. La province de Québec et les municipalités perçoivent diverses autres taxes qui pourraient s'appliquer aux résidents mettant des hébergements en location. Obtenez de plus amples renseignements sur l'administration provinciale des taxes et les taxes municipales de Montréal.
Veuillez noter que depuis le 1er octobre 2017, Airbnb perçoit automatiquement la taxe de 3,5 % sur l'hébergement au nom des hôtes Airbnb. Cette taxe est perçue sur toutes les réservations de moins de 30 jours consécutifs effectuées sur la plateforme Airbnb dans l'une des 22 régions touristiques du Québec et reversée à la province de Québec. Pour en savoir plus sur cet accord de perception, consultez le site de Revenu Québec.
Il est également important de comprendre et de respecter les autres contrats ou règlements qui vous engagent, tels que les baux, les règlements de copropriété ou de syndic, les règles des associations de propriétaires, ou celles établies par les associations de locataires. Veuillez lire attentivement tous les documents pertinents et contacter les personnes concernées afin de vous assurer que vous respectez les conditions de votre ou de vos contrats.